法治中国新时代(法文)

Introduction : Réalisations historiques dans l'édification de l'Etat de droit en Chine / 1 I. Amendements à la Constitution et sa mise en oeuvre / 15 Amendements à la Constitution / 18 Renforcer la mise en oeuvre de la Constitution / 25 II. La mise en place d'un système complet de normes juridiques / 43 Améliorer le système législatif / 49 Réglementer le processus législatif / 54 Renforcer la législation dans les domaines clés / 58 Autres mesures visant à améliorer la qualité de la législation / 61 III. Edifier une administration fondée sur le droit / 73 Historique de l'édification d'une administration fondée sur le droit / 76 Réalisations dans l'édification d'une administration fondée sur le droit / 90 Bao Zhengzhao : un paysan qui a engagé une action contre le chef de son district / 98 IV. Réforme judiciaire et perfectionnement du système de contentieux / 103 Réalisations de la réforme judiciaire / 106 Amélioration du système de contentieux / 117 V. Promouvoir l'édification d'une société fondée sur le droit / 125 Le sens du droit est considérablement renforcé dans toute la société / 128 La gouvernance en vertu de la loi s'est avérée fructueuse / 137 Le système de services juridiques publics est amélioré / 144 Le mécanisme de règlement des différends et litiges sociaux conformément à la loi est plus complet / 151 Conclusion / 161